Chaussée de Neerstalle 178
1190 Forest
Enquête publique terminée
Entreprise de fabrication et négoce d'articles de décoration intérieure (Van Roy-Forest Métal) comprenant :
- 2600m2 de dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (rub. 19b)
- des dépôts de déchets de solvants (2500kg) et de boues (500kg) (rub. 45b)
etc...
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du dimanche 24 septembre 2006 au lundi 9 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-12-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-03-2006 |
| Début d'enquête publique | 24-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 09-10-2006 |
| Commission de concertation | 26-10-2006 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué