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Rue du Croissant 90
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénovation de l'immeuble avec modification partielle du profil de la toiture

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 27 février 2005 au lundi 14 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268864
Référence communale PU 23410
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2004
Dossier complet 23-02-2005
Début d'enquête publique 27-02-2005
Fin d'enquête publique 14-03-2005
Commission de concertation 24-03-2005
Notification de la décision 30-06-2005
Validité du permis 29-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques