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Avenue de Monte Carlo 14
1190 Forest

Modification d'affectation

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268820
Référence communale PU 23366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2004
Dossier complet 06-07-2004
Notification de la décision 23-09-2004
Validité du permis 22-09-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques