Avenue Van Volxem 302
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rénovation et construction d'un immeuble, démolition d'annexe
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 25 septembre 2004 au dimanche 10 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-06-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-08-2004 |
| Début d'enquête publique | 25-09-2004 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2004 |
| Commission de concertation | 21-10-2004 |
| Notification de la décision | 12-02-2007 |
| Validité du permis | 11-02-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué