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Chaussée de Neerstalle 37-59
1190 Forest

Enquête publique terminée

Reconstruction a front de la chaussée d'un immeuble de logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 13 juin 2004 au lundi 28 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268795
Référence communale PU 23341
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2004
Dossier complet 06-07-2004
Début d'enquête publique 13-06-2004
Fin d'enquête publique 28-06-2004
Commission de concertation 15-07-2004
Notification de la décision 17-02-2005
Validité du permis 16-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques