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Rue Pieter 2
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation de 3 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 15 mai 2004 au dimanche 30 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268757
Référence communale PU 23303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2004
Dossier complet 11-05-2004
Début d'enquête publique 15-05-2004
Fin d'enquête publique 30-05-2004
Commission de concertation 10-06-2004
Notification de la décision 28-10-2004
Validité du permis 27-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques