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Rue de Mérode 441
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une maison de quartier

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 15 mai 2004 au dimanche 30 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268746
Référence communale PU 23292
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2004
Dossier complet 08-06-2004
Début d'enquête publique 15-05-2004
Fin d'enquête publique 30-05-2004
Commission de concertation 10-06-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques