#}

Avenue Brugmann 152
1190 Forest

RENOVATION IMMEUBLE

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268743
Référence communale PU 23289
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2004
Dossier complet 19-03-2004
Notification de la décision 26-08-2004
Validité du permis 25-08-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques