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Avenue Albert 169
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création d'un logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du samedi 15 mai 2004 au dimanche 30 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268737
Référence communale PU 23283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2004
Dossier complet 11-05-2004
Début d'enquête publique 15-05-2004
Fin d'enquête publique 30-05-2004
Commission de concertation 10-06-2004
Notification de la décision 19-01-2005
Validité du permis 18-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques