#}

Avenue des Tropiques 1
1190 Forest

Transformation rénovation d'une toiture

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268724
Référence communale PU 23270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2004
Dossier complet 19-02-2004
Notification de la décision 20-01-2005
Validité du permis 19-01-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques