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Rue Henri Maubel 85
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension d'un appartement rez-de-chaussée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 15 février 2004 au lundi 1 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268699
Référence communale PU 23245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2003
Dossier complet 15-02-2004
Début d'enquête publique 15-02-2004
Fin d'enquête publique 01-03-2004
Commission de concertation 18-03-2004
Notification de la décision 06-09-2004
Validité du permis 05-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques