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Avenue Kersbeek 127
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer maison unifamiliale en deux logements : un duplex et un studio

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2004 au vendredi 6 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268678
Référence communale PU 23224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2003
Dossier complet 22-01-2004
Début d'enquête publique 22-01-2004
Fin d'enquête publique 06-02-2004
Commission de concertation 19-02-2004
Notification de la décision 09-09-2004
Validité du permis 08-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques