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Rue du Monténégro 158
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification d'affectation du rez-de-chaussée de logement en lieu de production de biens immatériels

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2004 au vendredi 6 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268645
Référence communale PU 23191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2003
Dossier complet 22-01-2004
Début d'enquête publique 22-01-2004
Fin d'enquête publique 06-02-2004
Commission de concertation 19-02-2004
Notification de la décision 16-01-2006
Validité du permis 15-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques