Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un magazin central et de bureaux avec parking
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 2 septembre 2003 au mercredi 17 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-08-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-08-2003 |
| Début d'enquête publique | 02-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 17-09-2003 |
| Commission de concertation | 02-10-2003 |
| Notification de la décision | 01-03-2004 |
| Validité du permis | 01-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué