Rue Jean-Baptiste Vanpé 72
1190 Forest
Remise en état d'une maison et d'un commerce
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268623 |
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Référence communale | PU 23169 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2003 |
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Dossier complet | 07-10-2003 |
Notification de la décision | 04-03-2004 |
Validité du permis | 03-03-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué