Rue du Charroi 2
1190 Forest
Enquête publique terminée
Régularisation de la modification d'affectation (commerce en logement) et de la couverture d'une cour arrière du rez-de-chaussée
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 27 novembre 2003 au jeudi 11 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268621 |
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Référence communale | PU 23167 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2003 |
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Dossier complet | 10-10-2003 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2003 |
Commission de concertation | 18-12-2003 |
Notification de la décision | 10-09-2004 |
Validité du permis | 09-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué