Avenue Kersbeek 8
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer rez arrière avec modification de volume
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 22 janvier 2004 au vendredi 6 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268609 |
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Référence communale | PU 23155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2003 |
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Dossier complet | 22-01-2004 |
Début d'enquête publique | 22-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2004 |
Commission de concertation | 19-02-2004 |
Notification de la décision | 10-09-2004 |
Validité du permis | 09-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué