Rue Berthelot 178
1190 Forest
Enquête publique terminée
Extension au rez de chaussée arrière avec toiture platte et partie verrière
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 1 novembre 2003 au dimanche 16 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268598 |
---|---|
Référence communale | PU 23144 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2003 |
---|---|
Dossier complet | 28-10-2003 |
Début d'enquête publique | 01-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2003 |
Commission de concertation | 18-12-2003 |
Notification de la décision | 13-09-2004 |
Validité du permis | 12-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué