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Chaussée d'Alsemberg 171
1190 Forest

Enquête publique terminée

Accueillir au 1è étage de l'immeuble un équipement scolaire

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 29 mars 2004 au mardi 13 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268593
Référence communale PU 23139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2003
Dossier complet 29-03-2004
Début d'enquête publique 29-03-2004
Fin d'enquête publique 13-04-2004
Commission de concertation 22-04-2004
Notification de la décision 20-09-2004
Validité du permis 19-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques