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Chaussée de Bruxelles 28
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme PU22558

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 2 juin 2003 au mardi 17 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268523
Référence communale PU 23069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2003
Dossier complet 05-03-2003
Début d'enquête publique 02-06-2003
Fin d'enquête publique 17-06-2003
Commission de concertation 03-07-2003
Notification de la décision 09-01-2004
Validité du permis 08-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques