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Avenue Van Volxem 218
1190 Forest

Enquête publique terminée

Créer une chambre avec salle de bain dans le grenier, placement de deux velux

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 23 mars 2003 au lundi 7 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268512
Référence communale PU 23058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2003
Dossier complet 10-03-2003
Début d'enquête publique 23-03-2003
Fin d'enquête publique 07-04-2003
Commission de concertation 08-05-2003
Notification de la décision 06-04-2004
Validité du permis 05-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques