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Rue Berkendael 24
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la façade
extension dans la cour
rez de chaussée commercial en habitation

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 16 février 2003 au lundi 3 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268490
Référence communale PU 23036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2002
Dossier complet 12-02-2003
Début d'enquête publique 16-02-2003
Fin d'enquête publique 03-03-2003
Commission de concertation 13-03-2003
Notification de la décision 17-09-2003
Validité du permis 16-09-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques