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Avenue des Villas
1190 Forest

Enquête publique terminée

Abattre 16 arbres dans le parc de Forest et replanter

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du samedi 5 octobre 2002 au dimanche 20 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268475
Référence communale PU 23021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2002
Début d'enquête publique 05-10-2002
Fin d'enquête publique 20-10-2002
Commission de concertation 24-10-2002
Notification de la décision 26-11-2002
Validité du permis 25-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques