Avenue des Villas
1190 Forest
Enquête publique terminée
Abattre 16 arbres dans le parc de Forest et replanter
1 arbre à abattreBase légale
Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du samedi 5 octobre 2002 au dimanche 20 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268475 |
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Référence communale | PU 23021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2002 |
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Début d'enquête publique | 05-10-2002 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2002 |
Commission de concertation | 24-10-2002 |
Notification de la décision | 26-11-2002 |
Validité du permis | 25-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation