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Avenue Jupiter 183-187
1190 Forest

PHASE B Modifier l'affectation de 2 bureaux au rez en 3 studios

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268437
Référence communale PU 22983
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2002
Notification de la décision 11-12-2002
Validité du permis 10-12-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques