#}

Avenue de Haveskercke 22
1190 Forest

Enquête publique terminée

Demolition et reconstruction d'un atelier/garage en intérieur d'îlot

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 4 mai 2002 au dimanche 19 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268406
Référence communale PU 22952
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2002
Dossier complet 04-05-2002
Début d'enquête publique 04-05-2002
Fin d'enquête publique 19-05-2002
Commission de concertation 23-05-2002
Notification de la décision 06-04-2004
Validité du permis 05-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques