Avenue de Haveskercke 22
1190 Forest
Enquête publique terminée
Demolition et reconstruction d'un atelier/garage en intérieur d'îlot
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 4 mai 2002 au dimanche 19 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268406 |
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Référence communale | PU 22952 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2002 |
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Dossier complet | 04-05-2002 |
Début d'enquête publique | 04-05-2002 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2002 |
Commission de concertation | 23-05-2002 |
Notification de la décision | 06-04-2004 |
Validité du permis | 05-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué