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Rue Saint-Denis 315
1190 Forest

Construire une véranda

Forest
Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268405
Référence communale PU 22951
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2002
Dossier complet 30-04-2002
Notification de la décision 25-07-2002
Validité du permis 24-07-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques