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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 400
1190 Forest

Panneau pub. 16m2 éclaire 2 faces s/terrain non bâti

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268403
Référence communale PU 22949
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2002
Dossier complet 04-06-2002
Notification de la décision 12-12-2002
Validité du permis 11-12-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques