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Avenue Denayer 35
1190 Forest

Const.chambre suppl.1er étage(decision gouver.)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268348
Référence communale PU 22894
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2002
Dossier complet 19-02-2002
Notification de la décision 10-06-2003
Validité du permis 09-06-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques