Rue Marguerite Bervoets 91
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un centre de contrôle technique automobile
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 10 mai 2002 au jeudi 6 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-01-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-01-2002 |
| Début d'enquête publique | 10-05-2002 |
| Fin d'enquête publique | 06-06-2002 |
| Commission de concertation | 20-06-2002 |
| Notification de la décision | 31-10-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué