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Avenue Brugmann 71
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover et aggrandir l'immeuble et création de 2 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 13 avril 2002 au dimanche 28 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268318
Référence communale PU 22864
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2001
Dossier complet 13-04-2002
Début d'enquête publique 13-04-2002
Fin d'enquête publique 28-04-2002
Commission de concertation 23-05-2002
Notification de la décision 19-05-2003
Validité du permis 18-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques