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Avenue Brugmann 56
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création d'un triplex(2¿,3¿combles); lucarne avec balcon;

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 25 janvier 2002 au samedi 9 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268314
Référence communale PU 22860
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2001
Dossier complet 25-01-2002
Début d'enquête publique 25-01-2002
Fin d'enquête publique 09-02-2002
Commission de concertation 28-02-2002
Notification de la décision 28-10-2002
Validité du permis 27-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques