Chaussée de Bruxelles
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménagement de la place Saint-Denis - modification du permis PU 22402 délivré le 15 juillet 1999
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2001 au mercredi 31 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268299 |
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Référence communale | PU 22845 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2001 |
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Début d'enquête publique | 01-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2001 |
Commission de concertation | 22-11-2001 |
Notification de la décision | 24-01-2002 |
Validité du permis | 23-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation