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Chaussée de Bruxelles 1
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénovation des façades extérieures et percement d'une porte

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 2 décembre 2001 au lundi 17 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268296
Référence communale PU 22842
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2001
Dossier complet 28-11-2001
Début d'enquête publique 02-12-2001
Fin d'enquête publique 17-12-2001
Commission de concertation 31-01-2002
Notification de la décision 21-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques