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Avenue Victor Rousseau 157
1190 Forest

Enquête publique terminée

Installer une crèche communale dans un immeuble d'habitation

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2001 au lundi 8 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268295
Référence communale PU 22841
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2001
Début d'enquête publique 24-09-2001
Fin d'enquête publique 08-10-2001
Commission de concertation 18-10-2001
Notification de la décision 14-01-2002
Validité du permis 13-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques