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Rue de Lisala 2
1190 Forest

Transformation de la façade et changement affectation rez

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268293
Référence communale PU 22839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2001
Dossier complet 04-12-2001
Notification de la décision 17-09-2002
Validité du permis 16-09-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques