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Chaussée d'Alsemberg 311
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'une maison de repos médicalisée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 16 juin 2001 au dimanche 1 juillet 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268249
Référence communale PU 22795
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2001
Dossier complet 16-06-2001
Début d'enquête publique 16-06-2001
Fin d'enquête publique 01-07-2001
Commission de concertation 19-07-2001
Notification de la décision 18-02-2004
Validité du permis 17-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques