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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménagement des voiries

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du samedi 26 août 2000 au lundi 25 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268113
Référence communale PU 22659
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2000
Début d'enquête publique 26-08-2000
Fin d'enquête publique 25-09-2000
Commission de concertation 17-10-2000
Notification de la décision 02-03-2001
Validité du permis 01-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques