Rue Saint-Denis 260
1190 Forest
Enseigne lumineuse de 1.2m³
Base légale
Démolir sans reconstruction
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268105 |
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Référence communale | PU 22651 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2000 |
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Dossier complet | 19-07-2000 |
Notification de la décision | 03-08-2000 |
Validité du permis | 02-08-2002 |
Instances d'avis
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