Rue de Bourgogne 10
1190 Forest
Enquête publique terminée
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Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 24 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268103 |
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Référence communale | PU 22649 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2000 |
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Dossier complet | 21-08-2000 |
Début d'enquête publique | 24-08-2000 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2000 |
Commission de concertation | 26-09-2000 |
Notification de la décision | 07-12-2000 |
Validité du permis | 06-12-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué