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Avenue Alexandre Bertrand 38
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénovation et extension arrière de l'immeuble

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 27 août 2000 au lundi 11 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268083
Référence communale PU 22629
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2000
Dossier complet 23-08-2000
Début d'enquête publique 27-08-2000
Fin d'enquête publique 11-09-2000
Commission de concertation 26-09-2000
Notification de la décision 21-05-2001
Validité du permis 20-05-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques