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Rue Jef Devos 45
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménagement d'une salle de sieste au niveau du premier étage sur le solarium

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 26 août 2000 au dimanche 10 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268082
Référence communale PU 22628
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2000
Dossier complet 23-03-2001
Début d'enquête publique 26-08-2000
Fin d'enquête publique 10-09-2000
Commission de concertation 26-09-2000
Notification de la décision 27-03-2001
Validité du permis 26-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques