Rue Berkendael 70
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformations immeuble en appartements (REGULARISATION)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 22 octobre 2000 au lundi 6 novembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268074 |
---|---|
Référence communale | PU 22620 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2000 |
---|---|
Dossier complet | 18-10-2000 |
Début d'enquête publique | 22-10-2000 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2000 |
Commission de concertation | 14-11-2000 |
Notification de la décision | 18-01-2001 |
Validité du permis | 17-01-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué