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Rue Berkendael 70
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformations immeuble en appartements (REGULARISATION)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 22 octobre 2000 au lundi 6 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268074
Référence communale PU 22620
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2000
Dossier complet 18-10-2000
Début d'enquête publique 22-10-2000
Fin d'enquête publique 06-11-2000
Commission de concertation 14-11-2000
Notification de la décision 18-01-2001
Validité du permis 17-01-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques