Avenue Van Volxem
1190 Forest
Enquête publique terminée
Abattage de 29 arbres dangereux le long de la ligne 124
Base légale
Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du jeudi 24 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268056 |
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Référence communale | PU 22602 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2000 |
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Dossier complet | 20-09-2000 |
Début d'enquête publique | 24-08-2000 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2000 |
Commission de concertation | 26-09-2000 |
Notification de la décision | 22-02-2001 |
Validité du permis | 21-02-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation