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Avenue Van Volxem
1190 Forest

Enquête publique terminée

Abattage de 29 arbres dangereux le long de la ligne 124

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du jeudi 24 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268056
Référence communale PU 22602
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2000
Dossier complet 20-09-2000
Début d'enquête publique 24-08-2000
Fin d'enquête publique 08-09-2000
Commission de concertation 26-09-2000
Notification de la décision 22-02-2001
Validité du permis 21-02-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques