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Chaussée de Neerstalle 347
1190 Forest

Enquête publique terminée

Couvrir la cour arrière

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2000 au samedi 29 janvier 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267952
Référence communale PU 22498
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-1999
Dossier complet 16-02-2000
Début d'enquête publique 14-01-2000
Fin d'enquête publique 29-01-2000
Commission de concertation 15-02-2000
Notification de la décision 07-08-2000
Validité du permis 06-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques