Chaussée d'Alsemberg 198
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un complexe commerce - bureau - logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 4 décembre 1999 au dimanche 19 décembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/267945 |
---|---|
Référence communale | PU 22491 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-1999 |
---|---|
Début d'enquête publique | 04-12-1999 |
Fin d'enquête publique | 19-12-1999 |
Commission de concertation | 18-01-2000 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation