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Avenue de Haveskercke 39
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire la partie arrière du bâtiment

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 26 août 1999 au vendredi 10 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267937
Référence communale PU 22483
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-1999
Dossier complet 26-08-1999
Début d'enquête publique 26-08-1999
Fin d'enquête publique 10-09-1999
Commission de concertation 21-09-1999
Notification de la décision 20-12-1999
Validité du permis 19-12-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques