Rue Marconi 81
1190 Forest
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire annexes + percer baies à l'atelier
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 26 août 1999 au vendredi 10 septembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/267911 |
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Référence communale | PU 22457 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-1999 |
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Début d'enquête publique | 26-08-1999 |
Fin d'enquête publique | 10-09-1999 |
Commission de concertation | 21-09-1999 |
Notification de la décision | 24-11-1999 |
Validité du permis | 23-11-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué