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Rue Marconi 81
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire annexes + percer baies à l'atelier

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 26 août 1999 au vendredi 10 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267911
Référence communale PU 22457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-1999
Début d'enquête publique 26-08-1999
Fin d'enquête publique 10-09-1999
Commission de concertation 21-09-1999
Notification de la décision 24-11-1999
Validité du permis 23-11-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques