Rue du Curé 31
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 55 logements + locaux CPAS
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 19 juin 1999 au dimanche 4 juillet 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-1999 |
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Dossier complet | 15-06-1999 |
Début d'enquête publique | 19-06-1999 |
Fin d'enquête publique | 04-07-1999 |
Commission de concertation | 21-09-1999 |
Notification de la décision | 26-04-2000 |
Validité du permis | 25-04-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué