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Rue Marconi 121
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménagement intérieur pour logements et bureaux

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 4 décembre 1999 au dimanche 19 décembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267816
Référence communale PU 22362
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-1998
Dossier complet 30-11-1999
Début d'enquête publique 04-12-1999
Fin d'enquête publique 19-12-1999
Commission de concertation 18-01-2000
Notification de la décision 13-09-2005
Validité du permis 12-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques