Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 15
1190 Forest
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction de la station service et des garages préfabriqués
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 4 décembre 1999 au dimanche 19 décembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-10-1998 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 04-12-1999 |
| Fin d'enquête publique | 19-12-1999 |
| Commission de concertation | 18-01-2000 |
| Notification de la décision | 24-05-2000 |
| Validité du permis | 23-05-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué